Commission de la location immobilière
Note de service
Destinataires : Parties concernées par les activités de la Commission de la location immobilière
Expéditrice ou expéditeur : Karen Restoule, présidente associée et Lynn Dicaire, greffière, Commission de la location immobilière
Objet : La Commission de la location immobilière met en œuvre un plan pour traiter les requêtes en attente
La Commission de la location immobilière (CLI) s’efforce d’améliorer sans cesse ses activités et la qualité du règlement des litiges pour les milliers de personnes de toute la province qui ont recours à ses services.
Au moment où la CLI reprend progressivement ses activités, il apparaît clairement que nous devons nous attaquer au volume de requêtes qui nécessitent un règlement rapide, équitable et efficace. La CLI est consciente de l’impact que les retards dans la prestation des services ont eu sur la vie des particuliers et des entreprises. En réponse à cela, nous avons élaboré un plan visant à réduire l’arriéré des demandes et à programmer des audiences tout en garantissant l’accès à la justice.
Du 19 octobre au 20 novembre 2020, la CLI réaffectera du personnel pour se concentrer sur la programmation des audiences relatives aux requêtes. Les audiences commenceront en novembre et se poursuivront jusqu’en 2021. Les ordonnances seront rendues dans un délai de 20 à 30 jours après les audiences.
En raison de la réaffectation d’une partie de l’effectif, le centre d’appels connaîtra temporairement des temps d’attente pouvant aller jusqu’à 45 minutes pour le traitement des nouvelles requêtes et la réponse aux demandes de renseignements par courriel. Pendant cette période, nous invitons nos clients à consulter notre site Web pour les questions d’ordre général et la FAQ pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquentes. Les clients disposant d’un numéro de dossier peuvent utiliser l’outil de vérification de l’état des dossiers pour connaître la date de leur audience, si elle est déjà fixée.
La CLI tient à informer en temps opportun les personnes concernées de la planification des audiences, et elle leur est reconnaissante de faire preuve de patience et de compréhension pendant que nous adaptons notre mode de travail à la pandémie actuelle.
Si vous avez des questions, veuillez écrire à la Commission de la location immobilière à LTB@ontario.ca.
Veuillez agréer nos salutations distinguées,
(Original signé par)
Karen Restoule
Présidente associée
(Original signé par)
Lynn Dicaire
Greffière